Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 28 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le livret d'épargne populaire (LEP) est un placement garanti et défiscalisé, avec un taux d'intérêt qui est le double de celui du livret A. Vous pouvez en bénéficier si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds.
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Code monétaire et financier : articles L221-13 à L221-17-2
Définition et fonctionnement du LEP
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Code monétaire et financier : articles R221-33 à R221-39
Bénéficiaires du LEP (article R221-33), pièces à fournir (articles R221-34 à R221-37), clôture (article R221-38)
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Code monétaire et financier : articles R221-40 à R211-58
Fonctionnement du LEP
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Loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 : article 12
Situation du contribuable possédant un LEP le 1er janvier 2014 et ne remplissant plus les conditions de revenus
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°86-13 du 14 mai 1986
- Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-50 relatif aux revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés (livrets A, LEP, CEL, PEL, etc.)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)