Maire
Le maire bénéficie d’une “double casquette”. Il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il agit aussi au nom de l'État dans certaines fonctions administratives et judiciaires.
Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme il le fait avec les préfets dans les départements et les régions. C'est le maire qui est chargé de remplir, au nom de l'État sous l'autorité du préfet ou du procureur de la République, certaines fonctions administratives et judiciaires :
- sous l’autorité du préfet, publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures ;
- sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
En tant qu’agent exécutif de la commune :
le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;
- il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
- le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).
Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme il le fait avec les préfets dans les départements et les régions. C'est le maire qui est chargé de remplir, au nom de l'État sous l'autorité du préfet ou du procureur de la République, certaines fonctions administratives et judiciaires :
- sous l’autorité du préfet, publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures ;
- sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
En tant qu’agent exécutif de la commune :
le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;
- il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
- le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).
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