Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

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Téléphone :

04 75 84 45 30

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Vérifié le 12-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

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Téléphone :

04 75 79 28 00

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Vérifié le 25-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :