Commune d'Upie
  • home
  • VIVRE À UPIE
    Plan/Accès RISQUES MAJEURS Livret d'accueil Action sociale Santé Associations Nos professionnels Histoire & Patrimoine Règles de vivre-ensemble
  • LA VIE DE LA MUNICIPALITÉ
    Les élus & les commissions Comptes-rendus et arrêtés L’Upien Tous nos maires Marché public Prochain Conseil Municipal
  • ENFANCE, SCOLARITÉ, JEUNESSE
    Ecole Maternelle Ecole Élémentaire Cantine Centre de loisirs Petite enfance Enfance-Jeunesse
  • UTILE & PRATIQUE
    Guide des démarches Horaires et contacts mairie Agence Postale & Médiathèque Les locations de salles Numéros et liens utiles Transports en commun Recensement militaire Concession funéraire
  • ENVIRONNEMENT & URBANISME
    Urbanisme Environnement
  • TOURISME & CULTURE
    Se rendre à Upie La Médiathèque Culture et patrimoine évenements à venir Gites Valsoyo Le Zoo d’UPIE Proche de Upie Les parcours Galeries de photos

Guide des démarches

Accueil / UTILE & PRATIQUE / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Guide des démarches

Contacts

Commune d'Upie

1, rue de la Mairie

26120 Upie - FRANCE

+33 4 75 84 45 30

Contact par formulaire

Liens

Valence Romans Agglo Valence Romans Tourisme La Drôme Tourisme

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Demande de renseignement
*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes