Crédit d'impôt recherche (CIR)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
- Code général des impôts : article 199 ter B
- Code général des impôts : article 220 B
- Code général des impôts : article 244 quater B
- Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N
- Livre des procédures fiscales : articles L10 et suivants
- Livre des procédures fiscales : articles L13 à L13CA
- Livre des procédures fiscales : article L45 B
- Livre des procédures fiscales : article L80B
-
Livre des procédures fiscales : articles L227 à L233
R45B
- Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au crédit impôt recherche (CIR)
- Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au CIR - champ d'application
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Notice d'accompagnement pour la déclaration de dépenses éligibles au CIR
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Ministère chargé des finances
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Guide du crédit d'impôt recherche
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Ministère chargé de l'éducation
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Crédit impôt recherche (CIR)
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Ministère chargé de la recherche