CONCERTATION PUBLIQUE dans le cadre de la loi APER Définition des ZAEnR

1. Présentation du contexte

Le déploiement massif des énergies renouvelables est jugé essentiel pour intensifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer la dépendance de la France aux produits énergétiques importés (qui représentent deux tiers de la consommation énergétique des Français).
Dans ce contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France doit atteindre un objectif de 33 % d’énergies renouvelables en 2030. En 2022, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie était de 20,3 % en France et de 23,0 % dans l'ensemble de l'Union européenne à 27 pays. (Source : Eurostat - extraction du 8 février 2024).
La France doit donc accélérer sa production. Pour ce faire, la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) demande aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement et la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces zones sont susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…).
Les projets de production d’énergie renouvelable éventuellement installés dans ces secteurs géographiques bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAEnR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.
Ces zones seront ensuite transmises au Comité Régional de l’Energie pour établir la cartographie départementale. Elles resteront valables 5 ans.

2. Champ de la concertation

En ce qui concerne la commune d’Upie, la concertation porte uniquement sur l’énergie solaire. 
En effet, le développement des autres énergies n’apparaît pas pertinent à l’échelle de zones sur la commune : 
Eolien : Upie n’est pas un secteur pertinent pour le développement de l’éolien (situation en plaine et distances par rapport aux habitations) ce qui n’exclut pas des projets individuels pour de petites installations.
Energie bois : La mise en place d’un réseau de chaleur pour les bâtiments publics a été envisagée mais il est apparu que ce projet n’était pas réalisable au regard des distances entre les bâtiments. Il est a noté qu’un projet de chaudière bois à granulés est à l’étude pour le chauffage du groupe scolaire.
Géothermie : aucun projet d’ampleur envisageable à l’échelle d’un secteur géographique de la commune, ce qui n’interdit pas les projets individuels sur les terrains des particuliers. 
Hydraulique : ressource inappropriée sur la commune 
Méthanisation : Aucun projet identifié sur la commune, ni envisagé par les instances supra-communales. 

3. Modalités de concertation

Vous trouverez ci-après :

1. Les trois cartes commentées soumises à la concertation. Elles présentent les zones envisagées pour l’accélération de la production d’énergie solaire sur toitures et au sol.
2. la fiche réponse pour émettre un avis si vous le souhaitez. 

Remarque : ces cartes ne garantissent pas l’autorisation des potentiels projets, leur instruction restant faite au cas par cas. De même, ces zones ne sont pas exclusives ; d’autres projets pourront se développer en dehors. Ces zones qui seront transmises au Comité Régional de l’Energie permettront d’établir une cartographie par département et d’avoir ainsi une vision régionale des potentialités de développement des énergies renouvelable.

Avant approbation de ces zones par le Conseil municipal, vous êtes invités à communiquer vos remarques avant le 15 Juin 2024 en cliquant sur la fiche réponse disponible en fin de document.